© POTVIN Serge
Les évaluations des incidences sur les sites Natura 2000 sont motivées par l'application de l'article 6 , §3 et §4 de la Directive européenne 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Elles nécessitent la réalisation de dossiers détaillés comprenant :
Evaluation Appropriée des Incidences les sites Natura 2000 BE 34062 et BE 34065 de projets de bassins écrêteurs de crues à Turpange, Bébange et Saint-Rémy (dossier )
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Evaluation Appropriée des Incidences sur le site Natura 2000 BE 35025 du projet du site du Ry des Loges à Rochefort (dossier )
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Evaluation Appropriée des Incidences sur les sites Natura 2000 BE 34046 et 34048 de la mise en activité du kayak "Le Batifol" à Chiny
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Evaluation Appropriée des Incidences sur le site Natura 2000 BE 32027 du projet de station d'épuration de Thuillies
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Evaluation appropriée des incidences sur Natura 2000